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Intervention de Jacques Maire

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur :

Avec un peu de subtilité, on peut avoir une vision différente des deux accords, et donc se prononcer différemment sur l'un et l'autre. Les deux textes n'ont pas le même objet. L'accord de partenariat stratégique est relativement classique. Il couvre l'intégralité des champs non économiques et commerciaux et prévoit des mécanismes de suspension contraignants, notamment en matière de droits de l'homme et de prolifération des armes de destruction massive. Sachant combien certains d'entre vous aiment les mécanismes de ce genre, je vous invite à autoriser la ratification de cet accord.

Les deux sujets sont distincts. Naturellement, je ne suis pas plus favorable aux amendements de suppression à l'article 2 qu'à l'article 1er, mais il est tout à fait possible de voter en faveur de l'article 2 en ayant voté contre l'article 1er.

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