Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roxana Maracineanu, ministre des sports :

Si les consultations ont été menées avec les acteurs, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Juanico, que les parlementaires n'ont pas été associés à la phase de préfiguration. Il y a eu des auditions, que ce soit de Jean Castex ou de Frédéric Sanaur, des rendez-vous dans mon bureau, avec vous ou Mme Buffet, pour vous expliquer de quoi cette agence allait s'occuper. Vous avez participé à la phase de préfiguration. Les conditions du contrôle par les parlementaires sont clairement définies dans le texte qui vous est présenté aujourd'hui : participation avec voix consultative au conseil d'administration et à la conférence régionale du sport ; contrôle du Parlement au moment de la loi de finances ; évaluation dédiée par les commissions parlementaires compétentes à l'occasion du rapport annuel. Il n'est d'ailleurs pas inscrit dans le texte comment l'Agence sera évaluée en 2025. À cela s'ajoute le contrôle de droit commun par la Cour des comptes et le suivi par un commissaire du Gouvernement. Il me semble que toutes les conditions d'un bon contrôle du fonctionnement de l'Agence sont respectées et satisfont le sens de votre amendement. Retrait ou avis défavorable.

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