Intervention de Caroline Janvier

Sur la collecte, le durcissement des objectifs entre le « Paquet déchets » et la directive Plastiques à usage unique est flagrant. Résultat d'une volonté politique claire, les objectifs sont ambitieux. En particulier pour ce qui concerne notre pays, car nous partons de loin : nous parvenons à collecter et recycler 26 % des emballages plastiques, pour une moyenne européenne de 40 %.

Atteindre un objectif de recyclage de 50 % des emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030, telle était l'ambition de l'accord ConseilParlement européen sur le « paquet déchets ». Or, en janvier 2018, la Commission a annoncé un nouvel objectif, visant à ce que, d'ici à 2030, 100 % des emballages plastiques mis sur le marché de l'Union puissent être réutilisés ou facilement recyclés. La Commission a surtout fixé un objectif spécifique de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées d'ici 2029. En France, leur taux de collecte plafonne à 63 % depuis plusieurs années alors qu'il dépasse les 90 % dans les pays d'Europe du Nord, où la consigne a été mise en place.

Ce sont les objectifs européens. Le Président de la République avait fixé le cap dès le début de son mandat pour la France : nous devons tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici 2025. Or seuls 57 % des bouteilles et flacons en plastique sont recyclés dans notre pays, avec de grandes disparités selon les territoires.

La première étape pour y arriver est de collecter 100 % de ce même plastique. Il faut donc accroître la quantité du gisement collecté. Nous allons devoir changer le modèle suivi en France jusqu'alors et généraliser le tri sélectif. Il sera un peu moins sélectif au niveau des ménages, puisque tout sera dans la poubelle jaune, entraînant parfois des adaptations au niveau des centres de tri. Ce tri sélectif devra être enfin réellement appliqué chez les secteurs soumis au tri « cinq flux ».

Une discussion s'est ouverte sur le sujet de la consigne. Pour améliorer nos performances en matière de recyclage, ce mode de collecte est apparu le plus efficace pour les bouteilles en plastique. Les Français y sont favorables et cela représente selon nous une façon intéressante de « récompenser le mérite ». Il fonctionne très bien ailleurs, nous l'avons vu lors de notre déplacement au Danemark, où la consigne est désormais étendue des bouteilles aux flacons en plastique. Des entreprises et des collectivités locales s'inquiètent d'éventuelles pertes de recettes. À ce stade, la réflexion vient de commencer sur l'organisation de la collecte sous cette forme, pour répondre aux questions légitimes qui se posent, notamment à qui appartiendront les emballages préconsignés ? qui prendra en charge le déploiement des automates de collecte ? C'est une modalité nouvelle de tri, « exportée » des centres de tri en quelque sorte, donc ce n'est pas parce qu'ils seront déployés dans les grandes surfaces qu'ils appartiendront nécessairement aux distributeurs de boissons ou à leurs fabricants. Un comité de pilotage, coprésidée par Jacques Vernier, a été chargé de réfléchir aux modalités de la consigne sur tous les emballages. Nous l'avons rencontré dans le cadre de ce rapport, et sa capacité à penser « hors des sentiers battus » nous a marqués. Nous ne doutons pas qu'il sera à même de proposer des solutions imaginatives à même de satisfaire les différentes parties prenantes.