Intervention de Caroline Janvier

Deux éléments sont pour nous essentiels pour combler le décalage entre l'offre et la demande de matières plastiques recyclées.

D'abord, la fixation de taux réglementaires d'incorporation. La feuille de route sur l'économie circulaire (FREC) avait fait le choix des engagements volontaires. Or cette dynamique nous apparaît aujourd'hui insuffisante. La directive « Plastiques » fixe des obligations pour le polytéréphtalate d'éthylène (PET) pour les bouteilles, le projet de loi ouvre la possibilité de rendre obligatoire l'incorporation d'un taux minimal de matière recyclée dans certains produits et matériaux : c'est une bonne démarche.

Mais elle ne portera pleinement ses fruits qu'à condition : d'abord, de régler le goulot d'étranglement que représente l'insuffisance de résines recyclées et de procédés de recyclages certifiés ; ensuite, de donner un signal prix adéquat à l'ensemble de la chaîne. L'éco-contribution fonctionne : renforçons ses modalités pour en accroître encore l'efficacité, avec un système de bonus et malus attribués en fonction de l'incorporation de matières recyclées, de l'emploi de ressources renouvelables, de la durabilité, du réemploi, de la recyclabilité, etc.

Voilà, de façon succincte, ce qui nous semble saillant dans cette Stratégie européenne sur les plastiques, et son articulation passée et à venir avec les actions entreprises au niveau national.