Intervention de Caroline Janvier

Pour répondre à notre collègue Christophe Jerretie sur la valorisation énergétique, je dirais que c'est effectivement une solution, mais elle ne permet qu'une seule utilisation du plastique. Idéalement, il y a quatre niveaux : le fait de pouvoir le réutiliser ; le recyclage ; la valorisation énergétique et enfin l'enfouissement, qui est évidemment préférable au fait que les déchets soient dans la nature. La valorisation énergétique n'est donc pas très satisfaisante.

Pour répondre à mon collègue Thierry Michels, cette valorisation est très présente en Allemagne. Leurs chiffres paraissent assez bons justement parce qu'ils utilisent beaucoup le plastique dans le cadre de la valorisation énergétique. Or, elle est, moins opportune que le recyclage ou la réutilisation.

Sur la question du budget, nous rappelons que notre commission avait adopté les conclusions sur le cadre financier pluriannuel présentées le 16 mai. Nous étions effectivement tout à fait en phase : cela serait très coûteux pour la France et ne permettrait pas d'investir dans cette transition que nous avons accompagnée.

Quant aux éventuelles pertes de recettes pour les collectivités locales, il s'agit d'un véritable sujet de mobilisation ; c'est pour cette raison que le comité de pilotage a été mis en place par Mme Brune Poirson. Nous invitons l'ensemble des parties prenantes à contribuer à ce que nous ayons une vision globalement plus exhaustive de la situation. Actuellement, la perte d'information est importante et nous manquons d'indicateurs pour piloter une politique efficace en la matière.

Le système de consigne nous paraît très intéressant. Nous l'avons vu fonctionner au Danemark. Il permet à l'organisme, qui est un éco-organisme équivalent de notre Citéo, d'être la « tour de contrôle » de ce système. Chaque industriel, lorsqu'il conçoit un nouvel emballage, doit passer par le Dansk Return System. Celui-ci a deux semaines pour référencer son nouveau produit, lui indiquer le montant de la consigne qui doit être payée, ce qui permet aussi à l'industriel de construire son modèle de coûts. Cet organisme a bien la vision globale que nous appelons de nos voeux, de l'amont à l'aval de la chaîne de valeur du produit, de la mise sur le marché du plastique à sa fin de vie. C'est un système qui nous paraît très vertueux, mais il faudra effectivement trouver une solution avec les collectivités.