Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Pour répondre notamment aux députés qui souhaitent rétablir la publicité au-delà de vingt heures sur France télévisions, je pense qu'on peut entendre leur raisonnement, mais qu'avant de prendre ce genre de disposition, il faudrait éventuellement mener un travail préparatoire. Je crois que Mme la ministre de la culture va l'engager et je sais que vous aurez aussi ce débat au sein du Parlement.

M. le président de la commission des finances a souligné combien le le marché de la publicité était difficile aujourd'hui. Autoriser plus de publicité peut en effet procurer des recettes supplémentaires à France Télévisions, mais tout dépend de ce qu'on appelle « plus de publicité » car on pourrait élargir la définition. Ainsi, monsieur Bournazel, il est aujourd'hui interdit de faire la promotion de certaines choses sur le petit écran – je pense par exemple aux foires aux vins, car il y a d'abord la réglementation, il faudra sans doute y réfléchir. Se pose en effet aussi la question de la répartition de la publicité avec les géants du numérique. Je crois que le débat qui a eu lieu en 2007-2008 – je n'étais pas encore député – portait davantage sur la problématique internet versus presse quotidienne régionale, et que maintenant c'est moins le cas. Enfin, si ces amendements étaient adoptés, cela pourrait déstabiliser les chaînes privées, qui ont par ailleurs leur propre modèle économique. En tout cas, ce n'est pas un débat médiocre, même si ce n'est pas celui du Gouvernement aujourd'hui.

Le Gouvernement pense, comme l'a très bien dit le président Woerth, que le groupe France Télévisions, dont le budget est important, doit continuer à faire des économies. Sa présidente y travaille, nous le savons. Mais la difficulté, c'est qu'il faut avoir une vision plus systémique. Le produit des taxes revenant à l'audiovisuel public en France, notamment avec la redevance, représente plus que le budget de la culture. Il y a dans le projet du Président de la République et de la majorité parlementaire une réflexion autour du financement de l'audiovisuel public car il n'est pas tout à fait normal que 90 % de ses recettes proviennent de dotations de l'État. S'ensuit une relation qui ne me paraît pas des plus saines avec le groupe France Télévisions. Nous devons tous le moderniser. Pour sa part, le Gouvernement a proposé un certain nombre de mesures, notamment la fusion ou du moins une mutualisation entre les antennes régionales de France 3 et le groupe France Bleu, qui pourraient permettre des économies d'échelle.

Pour toutes ces raisons et aussi du fait qu'on ne peut pas à mon avis faire un travail prospectif ainsi à une heure du matin…

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