Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 21h30
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Je vous remercie, madame la ministre, de nous rappeler que vous préparez un projet de loi très attendu sur le sport. Je m'étonne simplement de la manière dont vous procédez – mais vous n'êtes pas la première à le faire dans ce Gouvernement.

Nous allons en effet nous prononcer sur un projet de loi qui porte sur deux sujets complètement différents, ce qui fausse non seulement la réflexion globale sur le texte mais, surtout, le vote final. Vos propositions concernant l'Agence nationale du sport ont suscité en commission des interrogations et des inquiétudes tout à fait légitimes, auxquelles vous répondez. La question des voies olympiques n'a aucun rapport avec elles. Je me permets de mettre en garde le Gouvernement contre cette habitude. Ainsi, il a récemment présenté un texte qui concernait tout à la fois la taxe dite GAFA et l'impôt sur les sociétés. Comprenez, dans ce contexte, notre difficulté à appréhender le texte que vous nous proposez.

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