Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je vous avoue que les explications que nous ont fournies les pro-CETA ne nous ont pas convaincus. Il ne s'agit pas d'être contre le libre-échange, contre l'ouverture, cela a été dit à maintes reprises. Simplement, on voit bien que l'on est en présence d'un traité dont les méthodes de négociation et le contenu sont déjà périmés, correspondent à une autre époque.

Alors que nous sortons des débats sur la loi énergie-climat et sur la loi EGALIM, alors que nous connaissons, aujourd'hui mieux qu'hier, les questions d'urgence climatique, d'alimentation saine, de nécessité de circuits courts et de systèmes productifs agricoles locaux basés sur l'identité des territoires, alors qu'il faut trouver, pour nos agriculteurs, des revenus et une compétitivité du rapport qualitéprix, on voit bien que la majorité essaie de tirer par les cheveux pour la ratification de ce traité. Il est clair qu'en l'état, je ne voterai pas pour et que nous soutiendrons les amendements de suppression de l'article 1er.

Les arguments en faveur du CETA, notamment relatifs la filière bovine, ne tiennent pas, selon nous. Le Canada n'a certes utilisé que 2 % du quota accordé par le CETA, mais c'est une situation temporaire : il est en train de s'organiser pour s'adapter aux normes européennes et entrer dans les clous, tout cela dans le plus grand flou quant à l'impact environnemental et la traçabilité, cela a été dit.

Les effets s'en feront donc sentir dans les années à venir, puisque l'on sait que 99 % des produits échangés entre l'Europe et le Canada seront concernés par l'annulation des droits de douane.

Deux mondes, deux modèles s'opposent, cela a été dit : d'un côté, le système agro-industriel de type feedlot, qui peut contenir jusqu'à 1 million de boeufs, qui va continuer, faute d'harmonisation des systèmes de production ; de l'autre, un système familial de production en circuit court, que nous voulons promouvoir, comme en témoignent les débats de nos assemblées. Il y a là une incompatibilité qui tient à la nature même du contenu du traité.

L'agriculture n'est pas le seul pan dangereux du CETA. Le volet juridique et juridictionnel est également dangereux pour les petites entreprises locales, qui ne feront pas le poids face aux multinationales. Quant au veto climatique, qui n'a, à ce jour, aucune existence légale, ce n'est pour l'instant, à notre sens, qu'un leurre.

Face à tant d'incertitudes, le vrai courage politique serait de revoir ce traité de fond en comble pour le mettre en conformité avec l'ensemble de nos débats sur la stratégie de production agricole.