Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1 , 2 , 3 , 5 , 6 , 7 , 10 , 14 , 16 , 19 , 21 , 22 , 23 , 27 , 30 , 31 , 47 , 49 , 55 , 56 , 58 et 60 , tendant à supprimer l'article 1er.

Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 1 .

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