Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124
Amendement N° 16 (Rejeté)
(30 amendements identiques : 1 2 3 4 5 6 7 10 11 14 18 19 21 22 23 25 26 27 29 30 31 32 47 49 50 52 55 56 58 60 )
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2124 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l’AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n’est pas positif ni pour la planète ni pour les humains qui l’habitent.
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