Intervention de Clémentine Autain

Monsieur Lemoyne, en vous écoutant, j'avais presque l'impression que si un conservateur, en l'occurrence Andrew Scheer, gagnait les prochaines élections au Canada, le CETA serait quasiment aboli. Vous avez cité l'article 30. 9 du traité. Je vous le lis car, figurez-vous, nous savons lire nous aussi, comme vous l'a rappelé Mme Batho. Il est parfois important de relire les clauses, d'autant plus qu'il me semble, en l'espèce, que vous n'en avez retenu qu'une partie.

« Une partie peut dénoncer le présent accord en donnant un avis écrit d'extinction au secrétariat général de l'Union européenne et au ministre des affaires étrangères, du commerce et du développement du Canada. Le présent accord s'éteint 180 jours après la date de cet avis ». Mais on lit ensuite que « nonobstant le premier paragraphe » – que je viens de vous lire – « dans l'éventualité de l'extinction du présent accord, les dispositions du chapitre 8 » qui concernent les investissements « restent en vigueur pendant une durée de vingt ans » !