Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le ministre, en regardant la carte qui figure dans le dossier de presse sur la stratégie logement que vous nous avez remis, on peut constater qu'il y a dans l'Orne de nombreux quartiers potentiellement concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le quartier Saint-Michel de Flers serait susceptible d'en faire partie et nous allons travailler pour qu'il en relève.

Le problème qui va se poser à nous sera la capacité des offices HLM à suivre car ces dossiers, indispensables, sont très coûteux. Nos bailleurs sociaux ruraux vont être totalement paralysés par la contrainte de baisses des loyers qui va leur être appliquée. Leur tâche sera beaucoup plus difficile que pour les bailleurs urbains. Dans l'Orne, plus de 60 % de locataires sont éligibles à l'APL contre 50 % au niveau national. Les loyers sont peu élevés en moyenne – environ 300 euros par mois – et la baisse imposée de 50 ou 60 euros va affecter davantage les offices HLM ruraux que les offices urbains car, dans les zones urbaines, les loyers tournent autour de 700 euros. Pour l'Office public de l'habitat de l'Orne, cette baisse imposée occasionnera 3,5 millions d'euros de pertes de recettes, somme qui correspond à la totalité de ses capacités d'autofinancement annuelles.

Ne pourrait-on pas établir un système de péréquation entre les organismes HLM urbains et ruraux afin de préserver une marge d'autofinancement suffisante pour les opérations de renouvellement urbain mais aussi pour le développement de nos communes rurales que les offices HLM accompagnent au quotidien ?