Intervention de Jacques Mézard

Je veux tout d'abord rassurer M. Dominique Potier : nous prenons en compte la question de la consommation des terres agricoles dans le travail que nous effectuons. L'administration travaille à plusieurs hypothèses. Nous avons choisi de nous en tenir à la ligne tracée auparavant, en concertation avec les organisations professionnelles.

S'agissant des HLM, plusieurs questions se rejoignent.

Monsieur Jérôme Nury, pour avoir siégé plusieurs années dans un office départemental rural, je ne suis pas sûr que la différence entre bailleurs sociaux urbains et ruraux soit aussi tranchée que cela. Ce qui est certain, c'est qu'il y a une très grande diversité de situations parmi les bailleurs sociaux, de nombreux rapports l'ont souligné.

Nous avons toujours voulu, Julien Denormandie et moi-même, maintenir le dialogue avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les bailleurs sociaux. La nécessité d'opérer des restructurations est très largement reconnue. Cela dit, ce n'est pas en deux ou trois mois mais en deux ou trois ans que l'on peut restructurer.

Nous sommes aussi conscients du fait que certains organismes sont beaucoup plus fragiles que d'autres. Vous avez posé la question de la péréquation, Monsieur Jérôme Nury. Il est certain qu'il faut l'organiser mais selon des mécanismes supportables pour ceux qui vont contribuer. Il faut que nous parvenions à trouver une solution acceptable.

Quant aux fusions, oui, nous les encourageons. Il ne s'agit pas bien sûr de fusionner tous les organismes en un seul mais certaines situations, justifient qu'il y ait des fusions, message assez largement entendu.

Enfin, en matière d'accessibilité, je souhaite insister sur le fait que l'objectif de 100 % de logements évolutifs et de 10 % de logements accessibles est considéré comme un progrès par plusieurs associations représentant des personnes en situation de handicap, dont la plus importante. Mieux vaut fixer ce cap plutôt que de freiner la construction en provoquant des surcoûts. Nous avons noué avec les associations un dialogue très constructif sur ces sujets.