Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je ne suis pas un spécialiste du logement social, mais j'ai été fortement interpellé, et j'essaye de me forger ma propre opinion.

La Vienne, dont je suis député, c'est 400 000 habitants, et quatre bailleurs sociaux – un régional et trois départementaux. Le bailleur régional possède quelques centaines de logements ; deux des bailleurs départementaux en possèdent 12 000 et le dernier 500.

Il y a sûrement des économies à faire sur les frais de siège ou de direction. Mais je suis assez sceptique quant aux mesures qui seraient destinées à compenser la diminution des APL prévue par le Gouvernement.

Il est question de cessions d'actifs. Mais, pour un bailleur social départemental, vendre 1 % de ses logements, ce serait en vendre 120. Actuellement, leur objectif est de vendre 40 logements par an ; ils en vendent 25 et, en moyenne, puisqu'ils garantissent les prêts des acheteurs, ils en rachètent 5 chaque année. Au total, cela représente donc 20 ventes annuelles.

Actuellement, les bailleurs ont 25 000 euros de surloyer, ce qui correspond exactement au salaire de la personne chargée de les récupérer. L'intérêt est donc limité.

Vous parlez aussi d'améliorer les conditions de financement, mais le taux du Livret A n'est que de 0,75 %. Les taux sont donc déjà très bas.

Quant à l'allongement de la dette, lorsque j'étais maire, les collectivités garantissaient les prêts souscrits, qui l'étaient déjà pour quarante à cinquante ans suivant les types de logements : ce sont déjà des durées très longues.

Je vois donc mal comment il sera possible de diminuer les coûts, et je ne comprends pas comment ces organismes vont pouvoir supporter une telle baisse des APL. Encore une fois, je ne parle que de la situation des bailleurs sociaux de la Vienne.

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