Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis. La loi est récente : les CPRI ne sont en place que depuis onze jours. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui vise à prévoir la redéfinition et l'amélioration du fonctionnement de ces instances. Le texte à l'origine de la création de ces commissions paritaires avait pour objet la promotion du dialogue social au sein des très petites entreprises. Personne n'est en mesure de dire aujourd'hui si cela va fonctionner, mais il n'est pas souhaitable de supprimer un dispositif que nous commençons tout juste d'expérimenter.