Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Merci de cette précision, parce que je trouvais que ce n'était pas beaucoup.

Je comprends les réticences de certaines structures HLM par rapport aux questions de copropriété. Lorsque, dans un ensemble, il faut mettre en action tout le système de copropriété pour vendre un seul logement, cela pose des problèmes.

Nous travaillons avec tout le secteur, notamment avec Action logement, pour trouver un système de portage pour des ventes en bloc, en laissant la gestion aux organismes, ce qui permet de prioriser l'accession des locataires et de régler les questions de copropriété à l'intérieur des immeubles. Sur le plan national, alors que 2 % du parc est mis en vente, la rotation est de 0,2 % seulement. On voit bien qu'il y a un problème alors que ce pourrait être une vraie source de financement.

Vous êtes sceptique en ce qui concerne l'allongement de la dette. Sur ce point, je dirai que vous avez au moins partiellement raison. Certains prêts sont à très long terme et d'autres ne le sont pas. Dans ma ville, une des structures HLM a procédé, au mois de juillet dernier, à une baisse significative des loyers de 400 ou 500 logements. Nous avons l'accord de la Caisse des dépôts pour aller dans ce sens, mais cela ne concerne pas tous les prêts. Je ne dis pas que cet instrument règle tous les problèmes, mais c'est un des éléments qui peut nous permettre d'avancer. J'ajoute que la discussion n'est pas terminée.

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