Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Je suis élue de Béthune, une ville où il y a 60 % de locataires, ce qui fait beaucoup de propriétaires.

Tout à l'heure, on a évoqué les propriétaires peu scrupuleux, les marchands de sommeil, les propriétaires roublards ou tout simplement sans moyens qui réalisent des travaux a minima et ne respectent pas nécessairement les normes. Ce ne sont pas des logements insalubres, du moins au sens où l'entend l'agence régionale de santé (ARS), mais les propriétaires ne se gênent pas pour s'exonérer des travaux d'assainissement par exemple.

Je pensais que le permis de louer, en vigueur depuis un décret de 2016, permettrait aux maires et aux présidents d'agglomération d'intervenir pour inciter ces propriétaires à se mettre en conformité. Mais j'ai sentiment que ce permis a été très vite enterré et que les maires n'ont pas du tout envie d'utiliser ce moyen. Du petit sondage que j'ai fait autour de moi auprès des maires et des présidents d'agglomération de ma circonscription, il ressort qu'ils n'en avaient jamais entendu parler. Il y a peut-être là un travail de communication ou d'incitation à faire.

Ma seconde question a trait aux HLM. Dans mon secteur, les loyers ont déjà baissé depuis longtemps. Le problème n'est pas tant de construire ou de rénover, mais surtout de déconstruire. Or, la « déconstruction » a un coût. Il faut faire en sorte que ces sociétés puissent continuer à déconstruire pour améliorer le cadre de vie. Est-ce prévu dans le nouveau plan ?

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