Intervention de Sabine Thillaye

Une réflexion ambitieuse doit être menée, dans la continuité des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti. En décembre 2016, l'ancien président de la Commission européenne a proposé plusieurs pistes innovantes, qui méritent d'être prises en compte. Je retiens en particulier l'idée d'une ressource constituée d'une partie des recettes fiscales perçues d'un impôt européen sur les sociétés et de celles provenant de taxes sur les transactions financières.

Le projet de taxe sur les transactions financières est sensible mais doit aussi retenir notre attention. La proposition du Président de la République de généraliser à l'ensemble des pays de l'Union européenne l'une des taxes existant aujourd'hui dans notre pays et au Royaume-Uni a le mérite de la simplicité.

Enfin, l'introduction de nouvelles ressources pour l'Union européenne doit impérativement s'accompagner d'une réflexion approfondie sur leur affectation. Il me semble important d'améliorer la cohérence entre les recettes perçues et leur usage. Les initiatives de la Commission européenne, qui propose un budget axé sur la performance, sont intéressantes : elles visent à assurer une plus grande cohérence entre les objectifs poursuivis, les moyens mis en oeuvre et les résultats concrets. Cette mesure constituerait un gage d'efficacité et de bonne gestion budgétaire. Elle permettrait aussi de mieux communiquer sur l'action concrète de l'Europe et ses modalités.

La bonne compréhension par les citoyens européens des actions européennes est indispensable à leur consentement à l'impôt. Soyons clairs : s'il est nécessaire de doter l'Union européenne de moyens supplémentaires pour mener à bien ses objectifs, toute création d'un impôt européen devra être juste, équilibrée et compensée par une baisse d'autres types d'imposition.

L'Europe a besoin d'un nouvel élan car elle s'apprête à vivre une situation historique difficile que nous avons déjà évoquée : l'un de ses membres, le Royaume-Uni, a décidé de faire usage de son droit de la quitter. À titre personnel, je le regrette, mais je pense qu'il nous faut aujourd'hui redoubler de volonté politique pour redonner sens et cohérence au projet européen.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous devons profiter de ce changement majeur qu'est le Brexit pour engager une réflexion profonde, à la fois politique et technique, sur le budget de l'Union européenne.