Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Soyons francs : au cours des dernières années, l'Union européenne n'a pas été à la hauteur de ses ambitions, à savoir libérer une croissance endogène et protéger efficacement nos concitoyens des nouvelles menaces du millénaire.

Les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui doivent plus que jamais être une injonction à l'action. Elles soulignent l'impérieuse nécessité de redoubler de volonté et de courage politiques, à plus forte raison à l'approche de l'échéance historique qu'est le départ volontaire de l'un de ses membres et contributeurs budgétaires principaux.

Nous arrivons en effet à la fin du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et il appartiendra très prochainement aux États membres de négocier avec les institutions européennes le prochain cadre de la programmation pluriannuelle.

Dans cette perspective, il nous faut réfléchir aux modes de fonctionnement et de financement du budget européen. Sa trop forte dépendance à l'égard des contributions des États membres, lesquelles dépendent elles-mêmes en grande partie de la conjoncture, les règles de calcul trop complexes qui déterminent les montants des contributions nationales et l'existence de mécanismes dérogatoires de rabais sont autant de faiblesses auxquelles il nous faut remédier.

Au-delà de ces questions techniques, il nous faut aussi, et surtout, réfléchir à l'avenir de certaines politiques européennes.

La politique agricole commune, symbole de l'intégration européenne, doit se transformer : son verdissement et sa capacité à protéger tout en garantissant la qualité de vie des agriculteurs européens sont des priorités pour les années à venir.

La politique de cohésion, qui est l'autre politique emblématique de l'Union, devra également évoluer : l'introduction d'une plus grande conditionnalité dans les aides européennes pourrait être envisagée afin de garantir que ces dernières servent l'objectif d'une plus grande convergence économique, sociale et fiscale entre les États membres.

À cet égard, il nous faut être plus ambitieux. Pour s'affirmer comme une puissance économique innovante et un espace de liberté et de sécurité, l'Europe doit avoir les moyens de ses ambitions. Il est de notre responsabilité commune de les lui donner.

En matière numérique, l'Union européenne doit anticiper et accélérer sa transition. Le Président de la République l'a souligné : il nous faut une Europe innovante, une Europe des champions du numérique, capable d'attirer les talents scientifiques et entrepreneuriaux. L'Agence européenne pour l'innovation de rupture, que propose de créer le Président de la République, peut nous permettre de stimuler ce dynamisme numérique, mais nous devons accompagner son développement d'une réflexion budgétaire.

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