Intervention de Jean-François Butel

Parce que toutes les questions imaginables sont posées, parce que, réunis le 11 juillet dernier avec les services du conseil départemental, nous n'avons pas encore réussi à formaliser une convention-type. Pour le moment, nous utilisons la convention-type que l'Éducation nationale fait circuler, car l'idée est d'abord d'agir dans un cadre réglementaire qui soit suffisamment sécurisant pour tout le monde. Je ne doute pas qu'avec le conseil départemental, nous parviendrons très bientôt à un accord sur quelques virgules de-ci de-là.