Intervention de Diane Cabouat

Vous parlez de la loi pour une école de la confiance. Puisqu'on est dans l'actualité, certains enfants sont souvent exclus, notamment de par leur phobie scolaire. Je voudrais citer trois articles dont on parle dans la presse.

L'article 1er du projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale parle de « respect mutuel », expression qui a disparue dans la « petite loi ». Les familles doivent le respect à l'institution, aux enseignants, mais, malheureusement, les enfants souffrent souvent d'incompréhension, quelquefois même de maltraitance de la part des enseignants. Il nous semble important que l'on revienne à la notion de respect mutuel.

Deuxièmement, du fait des exclusions, certains enfants reçoivent l'instruction dans le cadre familial. J'insiste sur le fait que les contrôles effectués dans les familles ne doivent pas être plus sévères que les contrôles portant sur l'enseignement dispensé dans les classes. Si vous lisez l'article 5, il y est question de tenir compte des besoins des élèves en situation de handicap, mais on oublie les élèves à besoin éducatif particulier, par exemple des élèves avec un PAP. S'ils ont été exclus, c'est qu'ils avaient des difficultés, que ça s'est mal passé à l'école, et on va finalement demander aux parents d'être plus performants à la maison que les enseignants en classe. Les contrôles qui vont être effectués sur l'instruction reçue dans le cadre familial doivent tenir compte des besoins particuliers des enfants et des aménagements nécessaires.

Je terminerai, moi aussi, par un petit « coup de gueule », comme M. le rapporteur. C'est au sujet de l'article 5 quinquies : les associations, dont HyperSupers mais pas seulement, sont très choquées par un amendement qui dit que la scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages et permet de conforter l'enfant, l'adolescent, l'adulte handicapé, dans ses acquis pédagogiques. Cela équivaut à revenir sur le droit à l'école de la République pour tous les enfants. Qui est juge, en effet, de « la mesure où » ? Nous vous demandons par conséquent de revenir sur cet amendement en commission mixte paritaire et de supprimer cette phrase.