Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 17h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur :

Je tenais, tout d'abord, à féliciter les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et pour le bon esprit qui a régné durant les quelques mois passés ensemble. Je vous remercie de m'accueillir parmi vous aujourd'hui. J'interviens en tant que rapporteure de la mission d'information, créée en février 2019 au sein de la commission des affaires économiques, et dont les travaux sont également consacrés à la pêche.

Cette mission a pour président M. Sébastien Jumel et pour vice-président M. Daniel Fasquelle. Alors que les États généraux de l'alimentation et la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « Egalim » n'avaient pas fait la place qu'elle méritait à la filière pêche et que le Brexit menaçait d'avoir de très graves retombées sur cette filière, il nous semblait nécessaire d'entamer une réflexion cohérente sur l'avenir que nous voulions pour les pêches françaises.

Le champ qui s'offrait à nous était vaste ; l'existence, au sein de votre commission, d'une mission sur la pêche durable pour l'Union européenne, nous a aidés à le circonscrire. Désireux de fonder nos travaux sur la complémentarité, nous avons d'emblée souhaité travailler en bonne intelligence et nous répartir les thématiques et les axes que nous aurions à étudier. Nos deux rapports doivent donc être lus comme un diptyque dont les sujets se complètent : votre rapport se présente comme un avant-propos à la prochaine politique commune des pêches en ce qui concerne la durabilité environnementale de la pêche européenne, tandis que le nôtre, qui se veut lui aussi un avant-propos de la PCP, traite, schématiquement, de la durabilité humaine, sociale et économique de la pêche française – même si, évidemment, ces sujets sont si étroitement imbriqués qu'il n'est pas si simple de les distinguer.

Nous avons donc, pendant ces quelques mois, mis en commun, autant que possible, des réflexions et les moyens de nos deux missions, menant une grande partie de nos auditions ensemble. Si nos calendriers de remise des rapports ne coïncident pas exactement – puisque nous avons souhaité être plus proches du Brexit –, il n'en reste pas moins que cette coopération mérite d'être regardée comme un exemple vertueux de synergie créée entre deux commissions dans le cadre de la mission de contrôle que la Constitution nous confie.

Nos travaux, que je vais décrire très sommairement, car notre rapport ne sera adopté qu'en octobre et que je ne veux pas préjuger des conclusions que nous porterons alors, se structurent en deux principaux axes. Tout d'abord, il dresse un état des lieux de la filière pêche aujourd'hui en France – en insistant sur son rôle dans l'aménagement des territoires – et des conséquences sociales et économiques que la perspective du Brexit fait peser sur cette filière.

Deuxième axe : une réflexion sur l'attractivité du secteur de la pêche, qui nous a amenés à aborder plusieurs thématiques à nos yeux indissociables.

Premièrement : la question de l'image de la pêche et de la vision de son avenir qui doit faire l'objet d'une stratégie claire afin d'être lisible et attractive. Il me semble, en la matière, que la polyvalence de la flotte française fait sa force, même si la pêche artisanale mérite, sans opposer les flottilles entre elles, une attention particulière parce qu'elle revêt un rôle important dans l'identité et l'aménagement de nos territoires. En ce qui concerne l'image de la pêche, nous avons mis en ligne une consultation citoyenne destinée aux professionnels, à leurs proches et au grand public : vous pouvez participer et remplir le questionnaire en ligne, vous pouvez même le diffuser en tant que consommateurs.

Deuxièmement : la question de la gouvernance. Il nous est apparu qu'elle est complexe, opaque. Il s'agit d'un point important si on veut véritablement proposer une stratégie de pêche, notamment au niveau français.

Enfin, les questions de renouvellement des générations dans les métiers de la pêche et donc de la formation des professionnels, la simplification et la transparence de l'accès aux droits de pêche, le renouvellement de la flottille sont aussi des sujets qui nous ont préoccupés.

L'ensemble est intimement lié : comment donner envie à des jeunes d'embrasser ces métiers magnifiques si l'image qu'on leur renvoie est négative, s'ils ne disposent d'aucune visibilité sur leur avenir, s'ils savent qu'accéder à la propriété d'un navire, l'armer et l'exploiter relèvera du parcours du combattant ?

Nos sujets sont donc différents, et c'est tant mieux. Par ailleurs je me retrouve dans l'esprit de votre rapport : constructif et non partisan. Je me réjouis, par ailleurs, que nous nous retrouvions sur certaines propositions qui, sans trop m'avancer, font a priori consensus au sein de ma propre mission : par exemple tout ce que vous avez dit sur les totaux admissibles de capture, sur l'information sur les produits (les labels), la mesure aussi de la pêche récréative dans notre économie. La liste n'est sans doute pas exhaustive, mais elle témoigne d'une volonté commune de travailler de manière transpartisane et en décloisonnant les réflexions et les énergies des différentes commissions qui composent notre Assemblée pour la pêche et sa durabilité comprise au sens plein du terme – durabilité environnementale, sociale et économique.

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