Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

D'abord, il était nécessaire de discuter de ce budget, qui est important, puisque c'est le quatrième du pays. Comme chacun l'a montré, il est en augmentation, et cela reflète la mauvaise consommation des crédits en Europe, ce qui pose tout de même un vrai problème, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes. Cela a dû être un bonheur pour les précédents gouvernements, qui ont pu faire des économies, puisque le prélèvement sur recettes s'avérait généralement inférieur à la prévision. Il figure dans l'enveloppe normée, madame Rabault, ce qui conduit, à un moment donné, à faire jouer des variables d'ajustement sur d'autres crédits et peut donc poser question. Le débat n'est donc pas uniquement comptable, dans la mesure où il y a des conséquences très directes sur l'utilisation des autres crédits.

Par ailleurs, il est vrai que le budget européen et plus largement le financement des institutions européennes comportent une part d'illisibilité. J'ai également pu constater son extrême rigidité : il est très difficile d'en déplacer les crédits – d'anciens députés européens, ici présents, pourront confirmer ou infirmer mon sentiment. Cela s'explique sans doute par le très grand nombre de pays qui y prennent part. On a besoin de plus de souplesse, afin de pouvoir s'adapter à l'actualité, à des politiques particulières ou à des crises, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Pour le parlement français, c'est un très bon moment – il y en a d'autres, que vous savez également bien employer – pour se poser la question de l'évolution des institutions et des politiques européennes. Le débat a été posé et chacun y a répondu, à droite comme à gauche.

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