Intervention de Fannette Charvier

Nous espérions qu'après une première lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi pourrait être définitivement adoptée puisqu'elle avait fait l'objet d'un certain consensus – seul le groupe La France insoumise avait voté contre. Le rapporteur du Sénat ayant cependant souhaité apporter quelques dernières précisions utiles, le texte revient devant nous.

Ce texte est-il attendu ? Oui, par la quasi-totalité d'un secteur en proie à de graves difficultés liées à l'essor du numérique et qui, d'un côté, réalise de nombreux investissements pour produire de l'information de qualité, et, de l'autre, se fait spolier faute de régulation. Le droit voisin doit devenir une composante à part entière du modèle économique de la presse en ligne.

Ce texte est-il solide ? Oui, car il s'inscrit dans le cadre juridique européen. Les intérêts des éditeurs et des agences seront donc mieux préservés et le secteur de la presse sera moins vulnérable à d'éventuelles mesures de rétorsion de la part des principaux infomédiaires. On a d'ailleurs pu constater une attitude plus conciliante d'entreprises comme Google et Facebook entre les auditions de 2018 et celles de cette année.

La directive européenne sur le droit d'auteur et cette proposition de loi qui permet de transposer les dispositions concernant l'instauration d'un droit voisin au droit d'auteur, constituent des avancées majeures. Ils sont le fruit d'un combat économique en faveur d'une juste rémunération des créateurs pour chaque utilisation de leurs oeuvres en ligne, d'un combat pour le pluralisme des médias et l'indépendance de la presse et d'un combat décisif pour la diversité culturelle.

Je ne veux pas m'étendre davantage sur l'origine, le contenu et l'importance de ce texte. Vous l'avez très bien fait, monsieur le rapporteur, et je pense que nous sommes déjà convaincus. Ce texte, nous en avons largement discuté en première lecture. Nous avons débattu des amendements des uns et des autres. Je pense que nous sommes arrivés à une version de nature à satisfaire l'ensemble des groupes.

C'est pourquoi le groupe La République en Marche votera ce texte en l'état et appelle nos collègues des autres groupes à faire de même, afin de montrer l'unité et la détermination de notre commission sur cette question.