Intervention de Laurent Garcia

Madame Meunier, nous sommes favorables sur le principe à ce que l'ensemble des entreprises de presse, y compris celles qui décident d'assurer elles-mêmes la distribution de leurs titres, participent au financement de la commission du réseau de la distribution de la presse. Cependant, votre amendement ne vise que les entreprises de presse « à vocation nationale ». Or il n'existe aujourd'hui aucune définition de ce qu'est une entreprise de presse « à vocation nationale ». Par ailleurs, la seule presse qui assure sa propre diffusion sans recourir au groupage est la presse régionale. L'adoption de votre amendement n'aurait donc pas d'effet puisque la presse régionale ne serait pas concernée par l'obligation de contribution que vous posez. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Madame Buffet, je ne suis pas favorable à ce que les éditeurs de presse qui optent pour l'auto-distribution participent à la péréquation qui finance les coûts induits par la distribution groupée des quotidiens qu'ils ont précisément refusée. Il n'y a pas lieu de le leur imposer dès lors qu'ils assurent eux-mêmes leur propre distribution.