Intervention de Sophie Mette

Cet amendement vise à préciser à quoi renvoient les « parties intéressées », qui seront amenées à négocier de gré à gré les références et quantités de titres « hors CPPAP » servies aux points de vente de presse. En effet, lors des auditions conduites par le rapporteur, plusieurs interrogations se sont fait jour sur ce que recouvrait cette notion. S'agit-il, d'une part, des entreprises de presse etou de leurs organisations professionnelles représentatives etou de tout autre représentant, et, d'autre part, des diffuseurs de presse etou de leurs organisations représentatives etou de tout autre représentant, tel qu'un dépositaire central ?

Afin d'éclairer les acteurs amenés à mettre en oeuvre la loi de modernisation de la distribution de la presse, l'amendement précise que les « parties intéressées » renvoient, d'une part, aux entreprises de presse ou à leurs représentants, et, d'autre part, aux diffuseurs de presse ou à leurs représentants. Ainsi, s'ils ne souhaitent pas négocier eux-mêmes, les éditeurs de presse pourront mandater, aux fins de négociation des conventions, aussi bien les sociétés coopératives de groupage de presse que les sociétés agréées de distribution de la presse. De leur côté, les diffuseurs de presse pourront mandater, aux mêmes fins, soit un groupement, soit un syndicat professionnel.