Intervention de Frédérique Meunier

Il s'agit ici du financement de la commission du réseau de la diffusion de la presse, dont les frais de fonctionnement sont très logiquement mis à la charge des sociétés coopératives de groupage. Celles-ci répercutent ces frais aux entreprises de presse adhérentes à chaque coopérative.

Par souci de cohérence et d'équité, les entreprises de presse qui ne sont pas adhérentes à une société coopérative car elles ont pris l'option de se distribuer hors groupage doivent également être appelées financièrement pour acquitter leur quote-part, dès lors qu'elles utilisent le réseau de distribution faisant l'objet des diligences de la commission du réseau.