Intervention de Laurent Garcia

Vous souhaitez étendre le statut de VCP à la distribution d'autres « produits ». Néanmoins, l'application du statut de VCP emporte des allégements de cotisations sociales et des exonérations de charges patronales conçues comme des aides au portage de produits de presse – et non d'autres produits. En élargissant le statut de VCP à la distribution d'autres biens, votre amendement conduirait indirectement à faire profiter les « partenaires commerciaux » des éditeurs de presse d'aides au portage en principe destinées à la presse. Je crains que ce ne soit un dévoiement de la finalité initialement assignée à ces aides, qui servirait des intérêts privés et commerciaux, et non l'objectif, d'intérêt général, consistant à favoriser la diffusion de la presse. J'émets donc un avis défavorable.