Intervention de Laurent Garcia

Cet amendement vise à requalifier en salariés les vendeurs-colporteurs de presse qui exercent aujourd'hui des activités de portage de presse sous le statut de travailleurs indépendants. Il est déjà possible d'avoir une activité de portage de presse en qualité de salarié. Notre pays compte ainsi 12 000 porteurs de presse salariés. La loi du 3 janvier 1991 ouvre aussi la possibilité d'exercer cette activité en qualité de travailleur indépendant, sous le statut de vendeur-colporteur de presse. Près de 10 000 personnes ont fait ce choix, pour lesquelles le portage de la presse n'est le plus souvent qu'une activité complémentaire à temps partiel, génératrice de revenus d'appoint. Je pense qu'il faut préserver la liberté de choix des personnes qui souhaitent exercer une activité de portage de presse, tout en sécurisant et en valorisant le statut de VCP, de façon à le rendre plus attractif et plus rémunérateur. C'est précisément l'objet de l'article 6 du projet de loi, qui répond aux souhaits exprimés depuis longtemps par les VCP et les éditeurs de presse. Votre amendement risquerait de décourager le recours au portage, qui est pourtant un élément incitatif pour que le lectorat s'abonne à des publications. J'émets donc un avis défavorable.