Intervention de Laurent Garcia

Réunion du lundi 15 juillet 2019 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Vous souhaitez aligner le régime des porteurs de presse salariés sur celui des vendeurs-colporteurs de presse au regard des allégements de cotisations sociales et des exonérations de charges patronales. Il est identique, vous l'avez rappelé, à celui qui avait été déposé au Sénat par David Assouline. Le ministre de la culture, Frank Riester, avait indiqué qu'il était favorable à un tel alignement mais qu'il devait convenir d'une rédaction opérationnelle avec les ministères sociaux. Nous n'avons pas reçu l'amendement gouvernemental, qui doit être présenté lors de l'examen du texte en séance publique. Dans cette attente, je vous demande de retirer votre amendement.

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