Intervention de Laurent Garcia

Par cet amendement, vous proposez de figer la période transitoire jusqu'au 1er janvier 2023. Que faudra-t-il faire d'ici à cette date ? Le cahier des charges et les premiers agréments ne seront délivrés que lorsque les acteurs historiques, tels Presstalis et les MLP, auront pu se mettre au niveau. Votre amendement tend à priver le Gouvernement de toute souplesse dans la gestion de la période transitoire, ce qui serait regrettable. Même si les opérateurs actuels se remettaient à flot rapidement, le Gouvernement serait en effet pieds et poings liés.

Pour mémoire, le ministre a pris des engagements à l'occasion de la discussion d'un amendement de même nature au Sénat. Il a affirmé : « Je le répète, la volonté du Gouvernement est de n'ouvrir qu'à partir du 1er janvier 2023, donc de publier les décrets quelques mois avant, c'est-à-dire en fin d'année 2022, pour laisser le temps aux entreprises qui souhaiteraient être agréées de pouvoir se préparer. […] S'agissant de la date, mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, le Gouvernement ne veut ouvrir qu'à partir du 1er janvier 2023 […] ».

J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.