Intervention de Jean-François Portarrieu

Réunion du lundi 15 juillet 2019 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle de l'ARCEP sur les opérateurs historiques durant la période transitoire. Toutefois, compte tenu des réponses précédentes de M. le rapporteur, notamment à Mme Buffet sur la composition du collège de l'ARCEP, je retire l'amendement.

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