Intervention de Zivka Park

Madame la présidente-directrice générale, vous dirigez depuis bientôt deux ans la RATP et je tiens, au nom de mes collègues du groupe La République en Marche, à vous féliciter pour le travail accompli.

Le projet de loi d'orientation des mobilités – dont l'examen à l'Assemblée nationale en première lecture s'est achevé le 14 juin dernier et pour lequel nous avons eu de longs mais très intéressants débats – traite d'un certain nombre d'enjeux importants pour votre entreprise : son ouverture à la concurrence et la question de la sécurité dans les transports.

Sur la question de l'ouverture à la concurrence, nous nous félicitons de la concertation qui a été engagée avec les syndicats pour que cette mise en concurrence conduise à définir un cadre légal pour le maintien des droits des salariés ainsi que des garanties sociales de haut niveau. La réussite de l'ouverture à la concurrence sera très certainement l'une de vos priorités stratégiques. Pourriez-vous nous faire part des leviers et moyens d'action que vous souhaitez engager et qui permettront de préparer l'ouverture à la concurrence des services de transport public pour l'autobus ?

L'article 38 du projet de LOM propose de sécuriser la constitution de filiales par la RATP en Île-de-France. Comment envisagez-vous la création de filiales pour répondre aux prochains appels d'offres ?

S'agissant des modalités de transfert vers les autres opérateurs, le dispositif permet de réussir ce transfert pour qu'il se passe dans de meilleures conditions. Nous pouvons affirmer qu'aujourd'hui, le dispositif prévu par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale permettra d'assurer la continuité des services publics – ce qui est très important – et d'apaiser la crainte des salariés. Ce dispositif a évolué au fur et à mesure des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale. Au cours de l'examen à l'Assemblée nationale, la procédure applicable en cas de refus du transfert de son contrat de travail par le salarié de la RATP, ainsi que les conséquences de ce refus, ont été précisées. Les modalités de cette indemnité en fonction de la situation du salarié au regard de l'emploi seront modulées par décret en Conseil d'État. Ce point suscite l'inquiétude des futurs opérateurs qui devront, en cas de refus de transfert, payer les indemnités de licenciement des salariés. Pourriez-vous nous apporter votre point de vue sur le dispositif prévu et sur les inquiétudes des futurs opérateurs qui devront traiter la conséquence du refus de transfert de salariés de la RATP ?

Un autre enjeu important pour votre prochain mandat réside dans la poursuite de l'amélioration de la qualité de service de l'ensemble de vos réseaux. Comment l'envisagez-vous ? Et quelles seront vos actions en la matière, en particulier sur les lignes du RER que la RATP exploite en Île-de-France, à savoir le RER A et le RER B ?

Plus spécifiquement, s'agissant du RER B, avec le développement du CDG Express, le Gouvernement a promis 500 millions d'euros qui iront à l'amélioration de cette ligne de RER. Quelles sont vos réponses aux craintes des usagers qui ont peur de voir leurs lignes de RER perturbées ?

Au-delà de cette enveloppe gouvernementale, avez-vous préparé un plan pour l'amélioration de la qualité de service sur vos investissements propres ?