Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, vous avez raison : il faut sanctionner les grandes flottes qui ont débridé leurs engins. Mais un particulier peut très bien acheter un kit et débrider son vélo. S'il le fait entretenir par un professionnel, celui-ci ne peut pas voir s'il est débridé, à moins d'utiliser ledit vélo.

En fait, il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à engager une réflexion pour éviter que des professionnels soient sanctionnés lorsqu'ils entretiennent un vélo débridé, mais qu'ils n'ont pas débridé eux-mêmes. Cela dit, je retire l'amendement, mais j'appelle à poursuivre la réflexion sur le sujet, pour éviter les sanctions inappropriées.