Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Les modalités de surveillance de la qualité de l'air sont fixées à la fois par les directives européennes, le code de l'environnement et l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Je suis sincèrement convaincue que les mesures réalisées par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air, complétées par les modélisations sur lesquelles elles s'appuient désormais, permettent d'évaluer de façon tout à fait satisfaisante la qualité de l'air d'une agglomération et l'impact des ZFE. Cet amendement me paraissant satisfait, je propose son retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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