Intervention de Michel Castellani

Vous le savez, le groupe Libertés et territoires est particulièrement attaché à la défense des territoires. Nous sommes convaincus qu'il importe de s'appuyer sur l'échelon local pour réduire les fractures sociales et territoriales tout en répondant à l'urgence climatique. Nous saluons, à ce titre, l'ambition du projet de loi, qui vise à mettre fin aux zones blanches. Nous nous réjouissons qu'il traite enfin de la mobilité dans son ensemble, et non plus exclusivement en termes d'infrastructures.

Le texte présente néanmoins des zones d'ombre, que l'article 2 bis, dont le groupe Libertés et territoires souhaite le rétablissement, entendait corriger. L'article 2 nous semble en effet insuffisant. L'article 2 bis, au contraire, offrait une réponse concrète au financement de la mobilité en zones peu denses, là où le projet de loi peine à proposer une réelle solution alternative. Dans les territoires ruraux, l'absence de dynamique économique restreint de facto le versement mobilité et empêchera les communes de mettre en place une véritable offre de mobilité.

Au cours des débats, vous nous avez signalé qu'outre le versement mobilité, les communes peu denses pourraient compter sur la réforme fiscale que vous entendez mener pour financer les solutions de mobilité. La TVA est certes une ressource dynamique, et l'affectation d'une part de celle-ci en lieu et place de la taxe d'habitation peut constituer, à terme, un gain pour les collectivités. Il faut toutefois remarquer deux choses : d'abord, ce raisonnement ne fonctionne que tant que la conjoncture reste favorable. Ensuite, cette part de TVA n'étant pas spécifiquement dédiée à la mobilité, rien ne garantit que les intercommunalités l'utiliseront pour financer leurs transports.

En attribuant une part de TICPE au financement des services de mobilité dans les territoires peu denses, l'article 2 bis permettrait donc d'assurer une répartition plus équitable des transports dans l'ensemble de nos territoires et favoriserait le déploiement d'offres plus écologiques. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutiendra l'amendement défendu par notre collègue Bertrand Pancher.