Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Énergie et climat — Texte de la commission mixte paritaire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Les six amendements proposés par le Gouvernement ne portent que sur des mises en cohérence et sur des précisions rédactionnelles.
Ils ont fait l'objet d'un travail conjoint avec les deux rapporteurs, à l'Assemblée nationale et au Sénat, et ont recueilli leur accord.
L'amendement no 2 , notamment, vise à remplacer les mots « secret industriel et commercial » par les mots « secret des affaires ». Les autres amendements sont également rédactionnels.
