Intervention de Hubert Wulfranc

J'imagine que Mme la rapporteure et M. Aurélien Taché connaissent le très libéral Institut Montaigne. Il fournit un travail extraordinaire, même si ses réflexions ne circulent pas dans tous les coins des trottoirs parisiens. Il vient d'enregistrer un nombre formidable d'adhésions de la part des plateformes, pilotées dans cette démarche par Axa, l'assureur privé bien connu.

Cela permet de comprendre que nous mettons le doigt sur un texte tout à fait scandaleux qui constitue un cavalier législatif, comme je l'ai déjà expliqué – M. Taché ne dit finalement pas autre chose, même si, contrairement à moi, il le fait de façon discrète. En effet, avec les dispositions de l'article 20, vous cherchez à contourner la jurisprudence issue de l'arrêt de la Cour de cassation, consécutive à l'action revendicative des livreurs de Take Eat Easy, qui a permis de fonder l'existence d'un lien de subordination entre les plateformes et les « autoentrepreneurs », comme on dit, qui, en réalité, sont plutôt des précaires.

Pour contourner cette jurisprudence, vous vous contentez d'affirmer que les directions des plateformes pourront établir une charte – ce n'est même pas une obligation – , qu'elles rédigeront seules, puisque, comme l'a souligné Aurélien Taché, il n'y a personne face à elles, dès lors que les travailleurs en question n'ont aucune faculté de dialogue social. Tout cela doit permettre de légitimer la non-requalification de leurs contrats en contrats de travail, d'empêcher qu'ils passent du statut de prestataires à celui de salariés. Voilà le type de manoeuvres auxquels vous vous livrez au détour du projet de loi !

Monsieur Taché, vous êtes à deux doigts de vous rendre complice de travail forcé ! Vous êtes complice de travail forcé ! Lisez L'Humanité !