Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Pas du tout ! Il est entré en vigueur dès le 1er septembre. Veuillez préciser l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement.

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