Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Non, mais je suis garant du respect du règlement, lequel prévoit, depuis le 1er septembre, que l'on ne peut plus interrompre les débats en prenant la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58 ou le bon déroulement des débats : il faut préciser l'article qui aurait été enfreint dans la conduite des débats.

J'insiste sur ce point, non pour le plaisir d'être procédurier, mais pour vous faire comprendre la philosophie du rappel au règlement. Vous devez préciser dans quelle mesure le règlement n'a pas été respecté.

La parole est à M. François Ruffin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion