Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons déjà eu ces débats en première lecture et en commission : vous savez donc que je n'ai pas la même appréciation que vous sur ce sujet.

Rappelons que la création de zones à faibles émissions ne s'accompagne pas de la mise en place de péages urbains qui pourraient laisser entendre à certains qu'ils peuvent payer pour aller polluer. Ce n'est pas cela !

Nous voulons mettre en place ces zones à faibles émissions de manière très progressive. Il en existe actuellement trois et vingt-trois sont en préparation, qui concerneront 17 millions de nos concitoyens. L'idée n'est pas d'exclure des personnes mais, très progressivement, les véhicules les plus polluants, avec la possibilité d'écarter les voitures extrêmement polluantes, mises en circulation avant 1995 et qui n'ont pas du tout de vignette et les véhicules diesel d'avant 2001, qui ont une vignette Crit'Air 5. Nous sommes tous d'accord pour dire que ces véhicules sont très polluants et, heureusement, la majorité des automobilistes ne possèdent pas des véhicules mis en circulation avant 2001.

La véritable question est de savoir s'il existe un accompagnement de cette mesure ?

J'insiste sur la progressivité d'une mesure qui va s'appliquer au cours des années qui viennent. Dans la métropole du Grand Paris, des zones à faible émission vont se mettre en place pour parvenir à ce que les véhicules soient les moins polluants possibles en 2030.

Pour accompagner la mesure, des primes à la conversion – c'est-à-dire des aides – ont été accordées et elles ont connu un énorme succès en 2018. Je crois que les personnes qui en ont bénéficié en sont satisfaites. Dans ma circonscription, certains de mes concitoyens m'ont même dit qu'ils avaient pu se procurer des véhicules électriques d'occasion à des prix tout à fait raisonnables. Les modèles d'occasions commencent, en effet, à arriver.

Au cours de la décennie à venir, avec des trajectoires que nous avons définies et rappelées hier soir pour le verdissement obligatoire des flottes de véhicules d'entreprise, de l'État et des collectivités, vont apparaître sur le marché de l'occasion des véhicules portant des vignettes Crit'Air 0, 1 ou 2, sachant que la vignette Crit'Air 0 correspond aux voitures électriques ou à l'hydrogène.

Ces véhicules deviendront de plus en plus accessibles.

Le verdissement des flottes, l'arrivée des véhicules propres sur le marché de l'occasion et la mise en place des zones à faible émission seront progressifs et simultanés : de ce fait, il n'y aura aucune exclusion massive des personnes.

Ce que nous voulons exclure, ce sont les polluants de proximité. Je répète ce que j'ai dit mardi à la tribune : nous ne sommes pas contre certaines personnes ou certains types de véhicules, mais contre la pollution. Notre objectif est d'accompagner nos concitoyens vers l'utilisation de véhicules moins polluants. Pour ce faire, vous avez raison, il faut aller au-delà des mesures que je viens de rappeler et développer encore plus les transports en commun et les dispositifs de partage – d'ailleurs, l'incitation au covoiturage et la possibilité donnée aux collectivités de réserver des voies aux véhicules à occupation multiples sont des mesures que l'on retrouve dans le projet de loi. Ce dernier est cohérent : l'un de ses objectifs est de favoriser des mobilités plus propres. Nous voulons lutter contre le CO2 et les polluants de proximité, et non contre nos concitoyens. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, avis défavorable.

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