Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous disposons déjà d'un maillage d'outils de mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines de ces mesures sont effectuées par des stations fixes, d'autres par des stations mobiles. Les données recueillies font l'objet d'une modélisation et d'une itération très efficaces, qui a fait ses preuves depuis février 2001. Aujourd'hui, nous n'avons pas besoin de plus de stations, mais plutôt de capteurs supplémentaires permettant de mesurer d'autres polluants, lesquels pourraient être intégrés dans l'indice de qualité de l'air ATMO.

Le Conseil national de l'air, que j'ai réuni hier matin, s'est prononcé à l'unanimité pour que les particules les plus fines, dites PM2,5 – c'est-à-dire dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns – soient intégrées dans l'indice ATMO, que nous publions chaque jour pour faire état de la qualité de l'air et où ne sont prises en compte, outre l'ozone, le dioxyde d'azote et le SO2, ou dioxyde de soufre, que les particules dites PM10, c'est-à-dire celles dont le diamètre est inférieur à 10 microns. Nous attendons que la ministre prenne un arrêté qui nous permettra de disposer de mesures plus détaillées à partir du 1er janvier 2020, ce qui répondra à vos demandes. Sur les 173 stations fixes qui maillent le pays, quelque 113 ou 116 mesurent les PM2,5. Ces données devraient donc enrichir l'indice de qualité de l'air publié quotidiennement. Il s'agirait d'une évolution importante, puisque cet indice n'a pas été modifié depuis 2004. Les premières discussions que j'ai eues avec la ministre me laissent penser qu'elle suivra l'avis du Conseil national de l'air en la matière.

Je saisis cette occasion pour vous rappeler que se tiendra la semaine prochaine, le mercredi 18 septembre, la journée nationale de la qualité de l'air, qui donnera certainement lieu, sur l'ensemble des territoires dont vous êtes élus, à des manifestations destinées à faire prendre conscience des enjeux. Vous êtes invités ce jour-là, à huit heures, à l'Assemblée nationale, à un petit-déjeuner permettant à la représentation nationale d'échanger sur les questions de la pollution de l'air et de ses impacts sanitaires, afin de voir ce que nous pouvons faire, avec une ONG – France nature environnement – , des acteurs de terrain qui effectuent des mesures – Atmo France, la fédération des AASQUA – et Santé publique France, qui pourra rendre compte des questions sanitaires. J'ai souhaité que cette rencontre réunisse l'ensemble des groupes politiques autour d'un enjeu qui nous est commun. La pollution de l'air, contre laquelle nous luttons tous, ne doit pas nous opposer les uns aux autres. Je vous attends nombreux pour vérifier auprès des acteurs de terrain que beaucoup de choses sont mises en oeuvre.

Madame Auconie, l'amendement que vous soutenez ne me paraît pas nécessaire dans le contexte que je viens de décrire. Il ne serait d'ailleurs pas le bon vecteur législatif. En effet, les capteurs n'ont pas à se limiter à la pollution liée aux transports. Ces derniers sont certes responsables de plus de 60 % des émissions d'oxyde d'azote, mais ne représentent qu'environ 20 % des émissions de particules fines – 19 % en moyenne pondérée. Aussi devons-nous développer des capteurs susceptibles de mesurer les pollutions industrielle, agricole et liée à l'habitat.

Enfin, si l'on veut encore plus de mesures et de stations fixes – ce qui coûte du reste assez cher : de l'ordre de 150 000 à 200 000 euros au bas mot – , puisque les collectivités sont membres des conseils d'administration des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air et participent à leur financement, rien ne les empêche – bien au contraire, et je leur lance même un appel – de financer des capteurs supplémentaires pour mieux rendre compte de certaines situations.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

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