Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je m'associe évidemment aux remerciements qui ont été prononcés avant moi et je remercie le rapporteur. C'était Valérie Rabaud qui participait à cette mission et j'excuse son absence.

Je me souviens que, lors du PLF 2018, l'article sur la trajectoire de la taxe carbone a fait couler beaucoup d'encre. Je vous renvoie à l'étude d'impact. Je pense que les études d'impact doivent être beaucoup plus sérieuses qu'elles ne le sont aujourd'hui. Si nous avions eu une vraie étude d'impact, notamment sur les incidences de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat des Français par déciles de revenu, la situation aurait pu être différente.

Je voudrais des précisions sur la proposition n° 19 concernant le programme d'investissements d'avenir (PIA). Le PIA avait été conçu non pas comme un démembrement budgétaire mais comme des crédits d'investissement qui ne devaient pas être gérés par les ministères et devaient permettre d'aller plus vite en étant confiés à des personnalités extérieures, avec un comité de surveillance où siégeaient des parlementaires. Est-ce que vous proposez de revenir en arrière ?

Il faut renforcer les pouvoirs des rapporteurs spéciaux. En tant que rapporteure spéciale de la mission Remboursements et dégrèvements, je peux vous dire qu'il n'est pas toujours facile d'avoir les informations. Je partage ce qu'a dit Émilie Cariou sur le printemps de l'évaluation. Je suis sceptique sur sa forme actuelle. Est-ce que Monsieur Saint-Martin partage ce sentiment ? Y a-t-il des pistes d'amélioration ?

Enfin, nous demandons tout le temps des rapports au Gouvernement. Avons-nous la liste exhaustive de tous les rapports que doit fournir le Gouvernement ?

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