Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement de Martial Saddier tend à exclure de l'obligation d'être muni d'un dispositif de signalement des passages à niveau les véhicules des services urbains, qui ne franchissent pas ou très peu de passages à niveau dans leurs trajets réguliers. L'équipement des 26 000 autobus affectés à des services urbains serait inutile et très coûteux pour les autorités organisatrices de la mobilité qui ne disposent pas de passages à niveau dans leur ressort territorial.

Cet amendement de bon sens permettrait de faire quelques économies. J'espère qu'après la succession de refus que vous nous avez opposés, il recevra votre attention bienveillante, monsieur le secrétaire d'État.