Intervention de Bertrand Pancher

Mon intervention sera plus brève, rassurez-vous. Si elle devait être aussi longue, n'hésitez pas à m'interrompre.

Je me méfie des idéologies, ne serait-ce que parce que l'histoire nous a souvent démontré dans quelle voie malheureuse pouvaient nous engager les idéologues. Je me méfie beaucoup de ceux qui prétendent qu'il existe un modèle universel et que l'on n'y peut rien changer.

Quel serait ce modèle, d'ailleurs ? Celui d'un service public tel qu'il est aujourd'hui, avec un seul opérateur dans le domaine des transports, un seul dans le domaine de l'énergie ? On voit le résultat. La liste des dérives est longue. Les usagers ou les consommateurs se rendent bien compte qu'à force, l'opérateur finit par prendre beaucoup de gras et à se montrer beaucoup moins réactif, ce qui conduit à des situations d'une grande disparité entre nous et nos voisins. Le modèle ne fonctionne pas.

Le modèle serait-il celui d'une privatisation ? Beaucoup n'ont pas fonctionné. Tout dépend de ce que l'on entend par privatisation et ouverture à la concurrence. Si l'ouverture à la concurrence signifie que l'État ou les collectivités délèguent tout au privé sans plus s'en occuper, nous ne sommes pas d'accord. Du reste, ce n'est pas ce système que nos voisins qui se sont engagés dans cette voie ont adopté. Regardez le Royaume-Uni, le Grand Londres. Ce modèle n'a pas ma préférence, parce qu'il coûte cher à l'usager et que les collectivités ou l'État n'accordent pas les moyens qui permettraient de réduire les coûts pour l'usager. Pour autant, ce système fonctionne-t-il mal au regard des services rendus aux populations ? Non. Il est bien organisé, au contraire. La recrudescence des accidents, des retards, le défaut d'entretien, tous ces maux que nous avions prédit au Royaume-Uni, ne se sont pas produits. En réalité, le système fonctionne bien. Ce n'est pas le nôtre, qui réglemente progressivement et très précisément l'ouverture à la concurrence, en nous permettant de continuer à posséder nos infrastructures. Le modèle allemand serait ainsi plus proche du nôtre. La Deutsche Bundesbahn a-t-elle été mise à mal par un système d'ouverture à la concurrence en Allemagne ? S'est-elle fait balayer par l'arrivée de la concurrence ? Non. L'ouverture à la concurrence a-t-elle aiguillonné la Bundesbahn ? Complètement déficitaire, au bord de la faillite, la Bundesbahn a su remettre son fonctionnement en cause pour développer des services à la demande des usagers.

C'est le modèle que nous prenons dans notre pays. Nous l'avons fait avant la RATP pour la SNCF. L'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire a-t-elle dégradé le service ? Au contraire, elle a permis qu'il survive. C'est ce modèle que nous voulons prendre pour la RATP.

Le fonctionnement de la SNCF a-t-il été remis en cause, hier, par l'ouverture à la concurrence ? Celui de la RATP le sera-t-il demain ? Le redouter serait méconnaître la qualification et la compétence des agents, leur volonté d'ouvrir et de conquérir des parts de marché à l'extérieur. Je suis certain que le système résistera.

L'objectif est d'offrir davantage de services à nos usagers, grâce à une saine émulation entre privé et public, sous le contrôle de l'État et de la puissance publique. Le Parlement doit toujours prendre en main l'exécution des lois qu'il vote. Je ne doute pas que nous poursuivrons dans la voie de ce modèle vertueux.