Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il y a là un problème de fond. Ce n'est pas en dernière minute après avoir mené une campagne électorale que l'on sollicite l'expert-comptable, mais pendant la campagne. Vous demandez donc aux candidats d'anticiper le fait qu'ils obtiendront moins de 5 % des suffrages. Le débat est le même au sujet du dépôt du compte de campagne.

Par leur nature même, cet article et notre discussion révèlent la corrélation évidente – même si elle n'est pas systématique – entre la quantité d'argent que l'on peut mettre sur la table pour financer des dépenses électorales et les résultats que l'on peut escompter in fine. Là est le problème profond de notre démocratie : ceux qui ont plus de pognon ont plus de chances de dépasser 5 % des voix. Voilà la réalité !

La Commission nationale des comptes de campagne doit être plus réactive et aider les candidats qui n'ont pas recours à un expert-comptable. Il faut bien que quelqu'un réponde aux questions qu'ils se posent sur leurs dépenses électorales. Imaginez un candidat qui, alors qu'il n'avait jamais pensé que sa campagne lui permettrait d'atteindre 5 % des voix, obtient 5,1 % des suffrages : il devra trouver un expert-comptable après les résultats, durant le mois où il doit déposer ses comptes, pendant une période de stress où il faut s'assurer que l'on dispose des documents nécessaires, que l'on a conservé toutes les factures et ainsi de suite…

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