Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 53, 61, 64 et 79.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 53.
