Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'article R. 27 du code électoral instaure, pour les affiches et circulaires, l'interdiction de l'utilisation de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Cette interdiction est interprétée de manière trop restrictive, comme je l'ai expliqué tout à l'heure : si on voit un ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge, cela donne une combinaison « bleu blanc rouge » et les affiches sont recalées.

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