Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à coller des affiches d'un candidat concurrent dans le but de l'exposer à cette charge financière, potentiellement très élevée.

Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant de maintenir l'article dans sa rédaction actuelle, car nul n'a intérêt à la multiplication des affichages sauvages, compte tenu de la sensibilité de l'époque sur la protection des paysages ou la pollution visuelle. Il est inacceptable, aujourd'hui, de voir les affichages sauvages se multiplier sur les piliers au bord des autoroutes ou sur des transformateurs EDF : ce n'est pas digne de la démocratie apaisée que nous appelons de nos voeux pour la France.

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