Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Vous évaluez l'enjeu fiscal lié à l'environnement à 3,7 % du PIB, ce qui est financièrement considérable. Il est dommage que le Gouvernement n'ait pas pu s'inspirer de vos analyses, car elles montrent bien que la fiscalité énergétique est d'autant moins supportable pour les Français qu'ils vivent loin des zones urbaines et que leurs revenus sont faibles. Les chiffres sont parlants, et l'atteinte au pouvoir d'achat est suffisamment insupportable pour avoir provoqué le mouvement des gilets jaunes.

Vous recommandez d'associer à la fiscalité carbone des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes. Ne doit-on pas également prendre en compte la spécificité de certains territoires, notamment les territoires ruraux mal desservis par les transports en commun ? C'est une vraie question, si l'on ne veut pas que le pays s'embrase de nouveau.

Vous préconisez aussi une plus grande transparence dans l'utilisation des recettes. Or chacun sait que la fiscalité carbone ne fait qu'alimenter le budget global de l'État. Il me semble pourtant que, pour être acceptée des Français, ces recettes doivent servir, de façon traçable et lisible, à la décarbonation ; à défaut, la fiscalité carbone continuera d'être contestée.

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